Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site Taxi RDV et à son éditeur.
1. Éditeur du site
Le site Taxi RDV est édité par Cyril NAVAS (DaisyChouWeb) (Entrepreneur individuel).
- Adresse : 500 route de Vauvert, 30640 Beauvoisin, France
- E-mail : pfrere [at] gmail [point] com
- Téléphone : 0641679682
- Numéro SIRET : 81437383300023
2. Directeur de la publication
Cyril NAVAS
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : IONOS SARL
- Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Contact : 0970 808 911
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, graphismes, captures d'écran, code, structure) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos, noms et contenus des sociétés de taxi utilisant Taxi RDV restent la propriété de ces sociétés.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Google Play) dont l'éditeur n'est pas responsable du contenu.
Les rendez-vous et courses réservés via les formulaires de réservation sont conclus entre le client et la société de taxi concernée : Taxi RDV fournit l'outil logiciel et n'est pas partie au contrat de transport.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise aussi comment exercer vos droits.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.